FORMULAIRE D’INSCRIPTION
CONTRAT DE SERVICE ÉDUCATIF

Autorisation de paiement

J’autorise l’Académie Edith Serei à effectuer cete transaction à chaque premier du mois. AUCUN remboursement n'est accordé
après le début d'une session, sauf pour des raisons de maladie ou d'hospitalisation avec preuve médicale.

MONTREAL 6532 Papineau, Montréal, Qc. H2G 2X2 T 514-849-3035 T 1-800-567-6950 Fax: 514-849-0488

LAVAL 233, Boulevard Sainte-Rose, Laval, Qc. H7L 1L7 T 450-937-1774 Fax: 450-937-3279

QUÉBEC 269 Saint-Paul, Québec, Qc. G1K 3W6 T 418-658-5543

Autres informations

Tous nos cours sont enseignés simultanément en anglais et en français; Taux horaire: 25$/heure; Les prix sont sujets à changer sans préavisl Des frais de 50$ vous seront facturés pour une troisième reprise d'un examen en ligne; N.B: Par mesure d'hygiène et de sécurité, une fois que l'élève est en possession de la trousse, celle-ci est non-remboursable; Des frais de 50$ vous seront facturés si un paiement est retourné par votre banque; NOTE: tous les paiements en retard, non autorisé, porteront des intérêts de 2% par mois et/ou 24% par année; Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation, le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, dès la réception de l'avis écrit par le commerçant. Les cours seront facturés jusqu'à réception de l'avis écrit. Les formations vendues en combinaison avec d'autres formations (combos) ne peuvent pas être remboursées; Les formations pratiques peuvent être reportées à la discrétion de l'école; Le report par l'élève de sa formation pratique entraine un frais de 500$ Une fois que l'accès aux cours en ligne est donné au consommateur, cete portion du cours (50%) est non-remboursable. Pour tout de cours moins de 1000$, le consommateur ne sera pas remboursé s'il annule le contrat une semaine ou moins avant le cours, ou s'il ne se présente pas. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale le consommateur devra payer: a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculés au taux horaire de 25$/h et b) le moins élevés de: 100$ ou 10% du prix des services non rendus; Note: pour les étudiants étrangers, les montants payés ne sont pas remboursables. Note: aucune réclamation ne pourra être faite 12 mois après la signature du contrat; Note: lors de l'annulation partielle par l'élève, les prix courants sont utilisés pour le calcul du remboursement Les heures de formations sont établies pour un groupe à pleine capacité selon la matière; s’il y a un nombre inférieur de participants, les nombres d'heures des formations peuvent diminuées à la discrétion de l'enseignante, l'ateinte des objectifs étant basé sur les acquis de l'élève quant à sa réussite aux examens. Dans les 45 jours ouvrables suivant la résiliation du contrat, le commerçant ou le consommateur restituera l'argent qu'il doit; Note : l’annulation d’une partie de cours par l’élève, l’escompte du contrat initial est annulé Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la loi sur la protection du consommateur (L.R.Q.-c.p.-40-1) et au besoin, à communiquer avec l’office de la protection du consommateur.

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